Données générales

1 Objectif et responsabilité

1. La présente déclaration de confidentialité vous informe sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel en lien avec notre offre en ligne et les sites web, fonctions et contenus associés (ci-après désignés collectivement comme « offre en ligne » ou « site web »).
2. Le fournisseur de l’offre en ligne et responsable au sens de la législation sur la protection des données est REMBE® Kersting GmbH (Zur Heide 39‎, 59929 Brilon, Allemagne) – ci-après désigné comme « fournisseur », « nous » ou « notre ».
3. Notre offre en ligne est hébergée par Hetzner Online GmbH (Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne). Le serveur est situé en Allemagne.
4. Notre délégué à la protection des données est : Sven Meyzis – IT.DS Beratung (Téléphone : 0049 40-21091514 / E-mail : [email protected]).
5. Le terme « utilisateur » englobe tous les clients et visiteurs de l’offre en ligne.

2 Bases juridiques

En principe, nous collectons et traitons les données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants :

1. Consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Un consentement est toute manifestation de volonté, donnée librement pour un cas précis, de manière informée et sans équivoque, sous la forme d’une déclaration ou d’un autre acte positif clair, par laquelle la personne concernée indique qu’elle accepte le traitement de ses données à caractère personnel la concernant.
2. Nécessité pour l’exécution d’un contrat ou pour l’exécution de mesures précontractuelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, c’est-à-dire que les données sont nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles envers vous ou pour préparer la conclusion d’un contrat avec vous.
3. Traitement pour respect d’une obligation légale conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD, c’est-à-dire que, par exemple, une loi ou d’autres dispositions imposent le traitement des données.
4. Traitement pour la sauvegarde d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, c’est-à-dire que le traitement est nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux, qui exigent la protection des données à caractère personnel, ne prévalent.

3 Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données par nos soins :

1. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’article 13, paragraphe 2, point d) RGPD ainsi qu’à l’article 14, paragraphe 2, point e) RGPD.
2. Droit d’accès conformément à l’article 15 RGPD
3. Droit de rectification conformément à l’article 16 RGPD
4. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») conformément à l’article 17 RGPD
5. Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 RGPD
6. Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 RGPD
7. Droit d’opposition conformément à l’article 21 RGPD

Remarque : Les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment au traitement de leurs données à caractère personnel, conformément aux dispositions légales, avec effet pour l’avenir. L’opposition peut notamment porter sur le traitement à des fins de prospection directe.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

4 Suppression des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de la conservation disparaît. Un stockage peut également avoir lieu si cela est prévu par le législateur européen ou national dans des règlements, lois ou autres dispositions de l’Union auxquels le responsable est soumis. Un blocage ou une suppression des données a également lieu lorsque le délai de conservation prescrit par les normes susmentionnées expire, sauf s’il existe une nécessité de conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

5 Sécurité du traitement

1. Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et conformes à l’état de la technique (TOM). Ainsi, les données que nous traitons sont protégées contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ainsi que contre tout accès non autorisé.
2. Les mesures de sécurité comprennent notamment la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur.

6 Transmission des données à des tiers, sous-traitants et prestataires tiers

1. Une transmission de données à caractère personnel à des tiers n’a lieu que dans le cadre des dispositions légales. Nous ne transmettons les données des utilisateurs à des tiers que si cela est nécessaire, par exemple, à des fins de facturation ou pour d’autres raisons, si la transmission est nécessaire pour remplir des obligations contractuelles envers les utilisateurs.
2. Si nous faisons appel à des sous-traitants pour notre offre en ligne, nous avons pris à leur égard des dispositions contractuelles appropriées ainsi que des mesures techniques et organisationnelles correspondantes.
3. Si nous utilisons des contenus, outils ou autres moyens d’autres entreprises (ci-après désignés collectivement comme « prestataires tiers ») et que leur siège se trouve dans un pays tiers, il faut supposer qu’un transfert de données vers les pays de siège des prestataires tiers a lieu. La transmission de données à caractère personnel vers des pays tiers par nos soins n’a lieu que si un niveau de protection des données adéquat, un consentement des utilisateurs ou une autre autorisation légale existe.

Traitement concret des données

1 Collecte d’informations lors de l’utilisation de l’offre en ligne

1. Lors de l’utilisation de l’offre en ligne, des informations sont automatiquement transmises par le navigateur de l’utilisateur à notre attention ; cela inclut le nom du site web consulté, le fichier, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées, le message de réussite de la consultation, le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page précédemment visitée), l’adresse IP et le fournisseur demandeur.
2. Le traitement de ces informations a lieu sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe (1), point f du RGPD (par exemple, optimisation de l’offre en ligne) ainsi que pour garantir la sécurité du traitement conformément à l’article 5, paragraphe (1), point f du RGPD (par exemple, pour prévenir et élucider les cyberattaques).
3. Les informations sont automatiquement supprimées au plus tard 30 jours après la fin de la connexion – c’est-à-dire l’utilisation de l’offre en ligne – sauf si d’autres délais de conservation s’y opposent.
4. La collecte et le stockage des données dans des fichiers journaux sont indispensables à la mise à disposition de l’offre en ligne. L’utilisateur ne dispose donc d’aucune possibilité de suppression, d’opposition ou de rectification.

2 Formulaire de contact et prise de contact par e-mail

1. Lors de la prise de contact avec nous (par formulaire en ligne ou par e-mail), les données fournies par l’utilisateur sont traitées exclusivement pour le traitement de la demande et son suivi.
2. Une utilisation différente des données n’a lieu qu’avec le consentement de l’utilisateur.

3 Liens vers d’autres sites web

1. Lors de l’utilisation de certains de nos services (par exemple sur la page d’accueil, sous « REMBE ALLIANZ »), vous serez automatiquement redirigé vers d’autres sites web.
2. Veuillez noter que la présente déclaration de confidentialité n’y est pas applicable. La déclaration de confidentialité du site web lié peut différer considérablement de la présente.

4 Matomo

1. Nous utilisons le logiciel open source Matomo pour l’analyse et l’évaluation statistique de l’utilisation du site web. Aucun cookie n’est utilisé à cet effet. Les informations ainsi obtenues sur l’utilisation du site web sont exclusivement transmises à nos serveurs et regroupées dans des profils d’utilisation pseudonymisés. Nous utilisons ces données pour évaluer l’utilisation du site web. Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers.
2. Les adresses IP sont anonymisées (IPMasking), de sorte qu’aucune attribution à des utilisateurs individuels n’est possible.
3. Le traitement des données s’effectue sur la base de l’art. 6 al. 1 phrase 1 point f du RGPD. Nous poursuivons ainsi notre intérêt légitime à optimiser notre site web pour notre image extérieure.

4. Vous pouvez à tout moment empêcher le suivi de votre visite sur notre site web par Matomo en cliquant sur ce lien. Cela place un cookie dans votre navigateur, qui ne contient aucune donnée personnelle et sert uniquement à désactiver le suivi Matomo pour votre navigateur.

   Vous avez actuellement empêché le suivi de votre visite sur notre site web par Matomo via un précédent opt-out. Cliquez ici pour réactiver le suivi par Matomo.

5. Nous hébergeons Matomo dans le cloud IONOS. Le fournisseur est IONOS SE Elgendorfer Str. 57 56410 Montabaur. Nous avons conclu un accord de protection des données avec le fournisseur.

5 Youtube

1. Nous intégrons sur nos pages internet (vidéos) la plateforme vidéo « YouTube » de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après : « Google »), afin d’assurer une intégration fluide des vidéos et une présentation attrayante de notre site web. La base juridique du traitement des données est votre consentement selon l’art. 6 al. 1 a RGPD.
2. Nous utilisons à cet effet l’option « mode de confidentialité avancée » proposée par Google.
3. Lorsque vous accédez à une page contenant une vidéo intégrée, une connexion est établie avec les serveurs de Google et le contenu est affiché sur le site internet via une notification à votre navigateur.
4. Selon Google, en « mode de confidentialité avancée », vos données – notamment les pages de notre site que vous avez visitées ainsi que les informations spécifiques à l’appareil, y compris l’adresse IP – ne sont transmises au serveur YouTube aux États-Unis que si vous regardez la vidéo. En cliquant sur la vidéo, vous consentez à cette transmission.
5. Si vous êtes connecté à Google en même temps, ces informations seront associées à votre compte membre YouTube. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte membre avant de visiter notre site web.
6. Certaines informations sont transmises à la société mère Google Inc. basée aux États-Unis, à d’autres sociétés Google et à des partenaires externes de Google, qui peuvent chacun être situés en dehors de l’Union européenne. Google utilise à cet effet des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et s’appuie sur les décisions d’adéquation émises par la Commission européenne pour certains pays.
7. Pour plus d’informations sur la protection des données en lien avec YouTube, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google.
8. Lors de l’utilisation de la plateforme vidéo, les domaines googlevideo.com (« Google Video »), google.com (« Google »), googleapis (« Google APIs »), gstatic (« Google Static »), ytimg (« Youtube images »), gonts.gstatic.com (« Google Fonts ») ainsi que ggpht.com (« Google Photos ») sont appelés. La base juridique est également votre consentement. De plus, les polices Web Google ainsi que le réseau publicitaire « DoubleClick » sont chargés.

6 Friendly Captcha

1. Nous utilisons l’outil Friendly Captcha sur notre site web. Le fournisseur est Friendly Captcha GmbH (Am Anger 3-5, 82237 Woerthsee, Allemagne).
2. Cet outil sert à empêcher les demandes automatisées et abusives dites « bots ». Dans ce cadre, votre adresse IP est collectée par Friendly Captcha afin d’envoyer une tâche cryptographique à votre terminal. Cette tâche est résolue en arrière-plan et, une fois résolue, Friendly Captcha confirme au serveur qu’il s’agit d’une personne physique.
3. Friendly Captcha traite à cette fin les données suivantes :

• Adresse IP anonymisée de l’ordinateur demandeur
• Informations sur le navigateur utilisé ainsi que le système d’exploitation
• Compteur anonymisé par adresse IP pour la gestion des tâches cryptographiques
• Site web à partir duquel l’accès a eu lieu (dite URL de référence)

1. Nous avons conclu un accord de traitement des commandes conformément à l’art. 28 RGPD avec le fournisseur de l’outil.
2. La base juridique du traitement est la mise en balance des intérêts conformément à l’art. 6 al. 1 phrase 1 point f RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la prévention des accès abusifs ou des attaques de spam par des bots. Si des données à caractère personnel sont traitées lors de l’utilisation de Friendly Captcha, elles sont supprimées après 30 jours.
3. Pour plus d’informations sur la protection des données chez le fournisseur de l’outil, consultez https://friendlycaptcha.com/de/privacy.

7 Content-Delivery-Network

1. Nous utilisons sur notre site web le Content Delivery Network (« CDN ») du prestataire technologique Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, USA (« Cloudflare »). Un Content Delivery Network est un service en ligne qui permet notamment de distribuer de grands fichiers multimédias (tels que des images, contenus de pages ou scripts) via un réseau de serveurs régionaux connectés à Internet. L’utilisation du CDN nous aide à optimiser la vitesse de chargement de notre site web.
2. Le traitement s’effectue conformément à l’art. 6 al. 1 point f RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une mise à disposition sûre et efficace ainsi qu’à l’amélioration de la stabilité et de la fonctionnalité de notre site web.
3. Nous avons conclu avec Cloudflare un contrat de sous-traitance (Data Processing Addendum, consultable sur https://www.cloudflare.com/media/pdf/cloudflare-customer-dpa.pdf).
4. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Cloudflare à l’adresse :